Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/08998
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/08998
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 25/08998 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24UE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [O] épouse [E] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08998
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/08998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/08998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4L [E] [K] S.C.I. [E] [K] C/ Organisme SOCIETE GENERALE Société SOGECAP Copie exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08998
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7B4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles