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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09000

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/09000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorène DERHY Me Sarah GARCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a00cdc6046d472cdfd0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09000

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/09000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 112 Rôle N° RG 25/09000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4O [T] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER, Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69df279ccdc6046d47487c8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1