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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/09001

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/09001

    DATE DU JUGEMENT: 29 Mai 2026 RG N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25VJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf25f93c619cd1f71357e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09001

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/09001

    N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie exécutoire le 12 mai 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cf7cdc6046d471ce2bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09001

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/09001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c04cdc6046d471f4858
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/09001

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/09001

    N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e4b7cdc6046d477c532f

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