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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09015

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09015

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KO Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Sylvanna GUGLIERMINE, Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a330cdc6046d4716156b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09015

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/09015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Février 2026 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c3fcdc6046d47ba0bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09015

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQY Minute : 26/10 Monsieur [H] [V] [C] [O] Représentant : Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3fb9cdc6046d470094fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1