Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09021
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/09021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent VIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09021 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7FM N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 24 avril 2026 DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/09021
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/09021
Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/09021
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/09021
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/09021
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/09021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09021 N° Portalis 352J-W-B7J-DAB5U N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Sle Syndicat des copro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles