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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09032

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09032

    N° RG 25/09032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47O Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64b6cdc6046d472259b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09032

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/09032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Elisabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7L7 N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 695c115675782d5f06e3f324
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09032

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/09032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 17 Décembre 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 25/09032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA6O Rôle N° RG 25/09035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA6U Rôle N° RG 25/11094 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dfe575782d5f06927c3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09032

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/09032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09032 N° Portalis DB3S-W-B7J-3WTC Minute : 1103/25 Copie délivrée à : - Me TESLER - Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132de88dcb0e97e8f981b

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