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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/09039

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 25/09039

    N° RG 25/09039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/09039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW2L Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9510195da062e05a078d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/09039

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/09039

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 25/09039 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4S2 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18936bcdc6046d4747df4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09039

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/09039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WXI Minute : 26/383 Madame [D], [F] [W] C/ Madame [G] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf4bcdc6046d472bde0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09039

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/09039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7N2 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41c6cdc6046d4717f36d
  • ca other ca_lyon n° 25/09039

    CA Lyon, 17 nov. 2025, RG 25/09039

    N° RG 25/09039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUEK Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e5f8b6588a4f899004d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1