Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09044 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09044

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/09044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/09044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CY DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/013

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae154cdc6046d470f71b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09044

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/09044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Février 2026 MINUTE : 26/00203 N° RG 25/09044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGC Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 699f47aecdc6046d47b9a75b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1