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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09051

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/09051

    N° RG 25/09051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5BK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5BK Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128e5cdc6046d47e4b665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09051

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7P6 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7d3cdc6046d478f507a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09051

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFR6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e584cdc6046d475662f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1