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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09052

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/09052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7P7 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c51cdc6046d47c785c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09052

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 25/09052

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TH. N° Minute : 159/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 69777c4dcdc6046d47c51339

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1