Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09070
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7R4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/09070
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/09070
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2025-Juge de
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ca other ca_lyon n° 25/09070
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09070
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09070 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUF2 Appel contre une décision rendue le 04 novembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09070
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/09070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09070 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4VH Minute n° 25/01051 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/09070
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/09070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBBE Ordonnance n° 2025/M240 M. [L] [T] [S] Représentant : Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représ
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