Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/09072
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/09072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/09072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RUZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. ASSURANCES 2000 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09072
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [B], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09072 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7R7 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09072
TJ 33063, 9 nov. 2025, RG 25/09072
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BBZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie-Aude DEL BOCA Dossier n° N° RG 25/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BBZ N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_aix_provence n° 25/09072
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/09072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/09072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBBI Ordonnance n° 2025/M65 Mme [Y] [B] [I] [P] Représentant : Me Jacqueline MAROLLEAU de l'AARPI MAROLLEAU & TAUPENA
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