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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09076
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09076 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SS N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09076
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/09076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/09076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TL AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ Mme [I] [J] [A] (dé
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ca other ca_paris n° 25/09076
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/09076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/09076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité
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