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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09080

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBB4 S.A.S. CADENTIA C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société BANCO [R] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226754cdc6046d47399b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09080

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7TZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4cbcdc6046d4721676c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09080

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00009 N° RG 25/09080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZMC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b00cdc6046d47703819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1