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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09091

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 25/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09091 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WZ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2090cdc6046d47a7ee92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/09091

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/09091

    DOSSIER N° : N° RG 25/09091 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HM2 AFFAIRE :, [O],, [A], [U] /, [G],, [P], [J] ,([W]) épouse, [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fee7cdc6046d47394b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09091

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09091 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7YL N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ef58cdc6046d475725ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09091

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/09091

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4U Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e12cdc6046d47c63298
  • ca other ca_lyon n° 25/09091

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/09091

    N° RG 25/09091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUHC Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8bd302bad2f30af4f9dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09091

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/952 N° RG 25/09091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63RQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 18] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b854b52e4d6be0012b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1