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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/09095

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/09095 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZTO AFFAIRE [J] [B] épouse [O] C/ [T], [Y] [O] DEMANDEUR Madame [J] [B] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff4bd6da0419628e8a01
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/09095

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/09095

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/09095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26F5 N° RG 25/09095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26F5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6234cdc6046d471d3d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09095

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09095 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6VC MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adc8cdc6046d4716fad4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09095

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/09095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/09095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCY Ordonnance n° 2026 / M 64 rendue le 12 février 2026 S.A.S. SAS [R] immatriculée au RCS de [Localité 2] numéro 853.729.333, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 698eddffcdc6046d472be906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1