Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09103
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/09103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/216 Rôle N° RG 25/09103 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDJ [X] [Z], [M] [H] [E] [Y] épouse [H] C/ [U] [G] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09103
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HSOP IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Henri KELLAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA72X N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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ca other ca_lyon n° 25/09103
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09103
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09103 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUHW Appel contre une décision rendue le 06 novembre 2025 par le Juge du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/09103
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/09103
Dossier N° RG 25/09103 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5EK Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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