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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09112

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/09112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/315 Rôle N° RG 25/09112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBD3 [R] [E] C/ S.A.S. [J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Alain CURTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af499cdc6046d47111a8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09112

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PLACIER Olivier Monsieur [P] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09112 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABD N° MINUTE : JUGEMENT avant dire droit rendu le mardi 05 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cd1cdc6046d47d618f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09112

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/09112

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBF Minute : 26/00114 Société D’ORGANISATION DE GESTION IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOGIL) Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c2a1cdc6046d4753566f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/09112

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/09112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] N° RG 25/09112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DE Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme, [Z], [O] épouse, [B] CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e530cdc6046d47cf4afd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/09112

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/09112

    N° RG 25/09112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5F3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5F3 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Emmanuel JUNG - Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd6dcdc6046d4794dbc0
  • ca other ca_paris n° 25/09112

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/09112

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 27 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb484335e36ff42123e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1