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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09118

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/09118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/323 Rôle N° RG 25/09118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBEH [V] [K] C/ [H] [Z] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul-victor BONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff9a1cdc6046d478a4cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09118

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAFF N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28450cdc6046d479cab3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09118

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/09118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DQ N° de Minute : L 25/00724 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [M] [B] [S] [T] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d603775782d5f06001d7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09118

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/959 N° RG 25/09118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63VQ Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b654b52e4d6be000e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1