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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09119

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAFO N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2847acdc6046d479caea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/09119

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/09119

    AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/09119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPX Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Marion CACHIA Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Charlotte MOREAU et aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d559f6cdc6046d4770b8a2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09119

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DESCLOZEAUX (L0199) Me VISINET (K0107) M. [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/09119 N° Portalis 352J-W-B7J-DALGR N° MINUTE : 6 Assignation du : 30 Juillet 2025 CONCILIATION [N] [I] ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89862cdc6046d47e95848
  • ca other ca_paris n° 25/09119

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/09119

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86698cb86fa851c25cbc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1