Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09133
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/09133
N° RG 25/09133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 25/09133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS BISTRO DE LA BANQUE Le Le Greffier Me
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09133
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 25/09133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/09133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFI Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M071 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [U] [C] Représentant : Me Heni HASNI, avocat au barreau d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09133
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RG MINUTE: 25/1890 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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