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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09136

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/09136

    N° RG 25/09136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09136 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16114fcdc6046d4708b2e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/09136

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/09136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7a5cdc6046d475d6d81
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09136

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/09136

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/09136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFO Ordonnance n° 2026/M039 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BONNA SABLA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 699731ddcdc6046d47f849f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09136

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RZ MINUTE: 25/1893 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde86af9fd1f8094816e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1