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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09137
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/09137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/09137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WIS N° de MINUTE : 26/00401 Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, p
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ca other ca_aix_provence n° 25/09137
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/09137
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/09137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFQ Ordonnance n° 2026/M040 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BONNA SABLA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr
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