Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09144 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09144

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/09144

    N° RG 25/09144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b93195da062e0ff1ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09144

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/09144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6badd1d6da0419628ba17b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/09144

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/09144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANCS N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022025cdc6046d4765ec75
  • ca other ca_paris n° 25/09144

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/09144

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 58 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMXT Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec9d9cdc6046d472a2134
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09144

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33UC MINUTE:25/1903 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6974e929a9d8f9ba42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1