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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09151

    TJ 35238, 12 mars 2026, RG 25/09151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/09151 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L42P Jugement du 12 Mars 2026 Société LES FOYERS C/ [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba169ccdc6046d470a318e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09151

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/09151

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XIJ Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 [9] C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983de4ccdc6046d47f23e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09151

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00011 N° RG 25/09151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c664cdc6046d477a850a
  • ca other ca_lyon n° 25/09151

    CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/09151

    N° RG 25/09151 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUKB Nom du ressortissant : [H] [P] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6921754e6fda196ef8663cb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09151

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/09151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33V5 MINUTE:25/1924 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555310e2901d10fa32c54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1