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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09157

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/09157

    N° RG 25/09157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KE Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340a5cdc6046d474f847b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09157

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAUN N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c4acdc6046d4733fb01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09157

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GV N° de Minute : 25/1416 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [I] [F] [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d7fcdc6046d479b35f2
  • ca other ca_lyon n° 25/09157

    CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/09157

    N° RG 25/09157 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUKJ Nom du ressortissant : [Y] X SE DISANT [R] X SE DISANT [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 692175486fda196ef8663c6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1