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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/09160

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/09160

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMZO - Jonction avec le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7728cdc6046d47036cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09160

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09160 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6XZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adcccdc6046d4716fb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09160

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09160 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAUW N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6954287975782d5f0647713a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/09160

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/09160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKT Minute : CADUCITÉ Du 24 Novembre 2025 [9] Pris en la personne de son Directeur Régional Ile de France C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cbe75782d5f062c408e
  • ca other ca_lyon n° 25/09160

    CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/09160

    N° RG 25/09160 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUKM Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1