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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09165

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/09165

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YMS Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Maître Frédéric POURRIERE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 05 mars 2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e8ccdc6046d47a83d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09165

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/09165

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09165 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5K7 ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab297ecdc6046d47c34fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1