Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09170 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09170

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/09170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09170 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOPC DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd89cdc6046d4768b516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09170

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAW5 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5cccdc6046d47217a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09170

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/09170

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HH N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Etablissement LMH-LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l'Habitat de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1756cdc6046d4722b427
  • ca other ca_paris n° 25/09170

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/09170

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 83 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09170 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM2E Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e9acdc6046d47e61ea5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09170

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/09170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09170 N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLD Minute : 25/1468 Monsieur [G] [B] Représentant : Me Jennifer BARANES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0422 Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24e0cdc6046d471bdc9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1