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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09171

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/09171

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09171 N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLE Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Madame [B] [S] C/ La S.C.I. [M] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df74dcdc6046d47590faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09171

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/09171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a983cdc6046d4734db56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1