Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09180
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/09180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/09180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYL Ordonnance n° 2026/M SAS [Q] [S] D'AIL(ANC. ETS BISTOFLI FRERES) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09180
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/09180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PTL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [J] /, [L] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09180
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09180
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-333B MINUTE:25/1910 Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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