Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/09218
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/09218
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM6Q Déc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09218
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/09218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/09218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5M DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W]
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