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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09221
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/09221
N° RG 25/09221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/09221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5N7 Minute n° ☐ Copie exec.
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ca other ca_lyon n° 25/09221
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/09221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 25 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09221
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/09221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Simon LACLAUSTRA Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Clothilde CANAVATE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09221 N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5Q N° MINUTE : 1/2026 ORDO
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