Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09242
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/09242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/09242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] [R] / [L] [N] N° minute : Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09242
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [B], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBB2 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26
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ca other ca_lyon n° 25/09242
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09242
N° RG 25/09242 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUOI Nom du ressortissant : [M] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHONE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière d
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