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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/09261
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/09261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNB4 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09261
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09261 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBFM N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09261
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/09261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09261 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QO4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PEREIRA repré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/09261
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09261
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 25/09261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XV3 Minute : 25/1188 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de
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