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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09265

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 236 N° RG 25/09265 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6R [R] [Q] C/ S.A.R.L. [Localité 1] EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Sandra BRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ef0cdc6046d4754d4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09265

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/09265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA ; PREFET de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGB N° MINUTE : 7/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f072cdc6046d475737c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09265

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/09265

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/09265 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5S3 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6977be76cdc6046d47cbfd81
  • ca other ca_paris n° 25/09265

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/09265

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNCF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfc542d85a267f3c76f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1