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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/09268

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/09268

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/09268 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y3AZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a14cdc6046d475eebc4
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09268

    TJ 35238, 6 mai 2026, RG 25/09268

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 25/09268 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L45S Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce417cdc6046d47f7adfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09268

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/09268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09268 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP4J N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8953cdc6046d47d5d559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/09268

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/09268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d382cdc6046d4754b7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09268

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09268

    N° RG 25/09268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TG Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64c3cdc6046d47225ad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1