Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09270
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 25/09270
N° RG 25/09270 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUPQ ( jonction avec RG 25/9272) Décision du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile B de de la Cour d'appel de LYON du 06 novembre 2025 RG : 24/08968 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09270
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/09270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09270
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/09270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [Z] [H] épouse [T] Monsieur [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09270 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGK N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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