Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09279
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/09279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M6 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09279
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/09279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09279 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 déc
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ca other ca_lyon n° 25/09279
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09279
N° RG 25/09279 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUP7 Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09279
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/09279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34S2 MINUTE: 25/1933 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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