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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09291

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée à : Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09291 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBJF N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c87cdc6046d47ce5bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09291

    TJ 35238, 15 nov. 2025, RG 25/09291

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/09291 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5CI Minute n° 25/0751 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [B] [Y] dans

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58008b6588a4f89a1d0b
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj75056 n° 25/09291

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/09291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 1/3 Proc collectives N° RG 25/09291 N° Portalis 352J-W-B7J-DARBX Affaire : [L] [E] N° Minute : Résolution du plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié Renvoi devant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1