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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09296

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/09296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe89cdc6046d47af6dd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09296

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/09296

    N° RG 25/09296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/09296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UV Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab13e7cdc6046d47c08ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09296

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/09296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXX JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME (APST) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christian HANUS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698537ffcdc6046d471e33ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09296

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09296 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBMX N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695427ea75782d5f0647676c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1