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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/09300

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/09300

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/09300 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURB [X] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Octobre 2025 RG : F24/02396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a78cdc6046d47657629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09300

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBOD N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6954278b75782d5f064760dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1