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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09309

    CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/09309

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNHE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60501e84f14adac9d7af0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09309

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/09309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBPZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [B], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbe4cdc6046d475408d5
  • ca other ca_lyon n° 25/09309

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09309

    N° RG 25/09309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURO Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cc5b77bf00d0f5ecd2e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1