Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09314
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/09314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WEZ N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elise B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09314
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/09314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Madame [P] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBQJ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Articles 385, 394 à 399
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ca other ca_aix_provence n° 25/09314
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/09314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/09314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBV [OF] [Z] C/ [H] [P] S.A..S.U. LA SOCIETE [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me S
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ca other ca_lyon n° 25/09314
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 25/09314
N° RG 25/09314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURV Nom du ressortissant : X SE DISANT [T] [R] DEVENU [E] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [T] [R] DEVENU [E] [V] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE D
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ca other ca_paris n° 25/09314
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/09314
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/09314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestati
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