Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09318
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/09318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/233 Rôle N° RG 25/09318 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCB6 [B] [Q] [G] épouse [R] [H] C/ Me [J] [L] de la S.C.P. [A] [L] - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09318
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09318
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09318 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6KP MINUTE n° : 2026/58 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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ca other ca_lyon n° 25/09318
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/09318
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du du - N° rôle : N° R.G. : N° RG 25/09318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURZ APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société [12] N° RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09318
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBQR N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le ven
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