Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09338
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/09338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/496 Rôle N° RG 25/09338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDE S.A.S. [1] C/ [P] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Is
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09338
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa DANCOING Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09338
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/09338
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/09338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MNB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé TENDANCE [Localité 1] sis [Adresse 1] à [Localité 2] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉ
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