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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09341

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/09341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/26 à : Madame [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/26 à : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09341 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBXX N° MINUTE : 2/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3202cdc6046d471cfaf6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09341

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/09341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDK Ordonnance n° 2026/M7 S.A.S.U. ATELIER PHOENIX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a52fcdc6046d47468c19

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