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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09347

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/09347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09347 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd14cdc6046d475dd056
  • ca other ca_lyon n° 25/09347

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 25/09347

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09347 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUTD Appel contre une décision rendue le 21 novembre 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.

    Lire la décision → Vérifier la source 69301e9c0437ac0245bdf6f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1