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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09352

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/09352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCD7 Ordonnance n° 2026/M108 SARL ESPRIT SUD SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Rachel SARAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff990cdc6046d478a4b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09352

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f742cdc6046d47aeee66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09352

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09352

    N° RG 25/09352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5YY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/09352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5YY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Grégoire FAURE Expédition à: M. [F] [M] Mme [W] [S] Me Grégoire F

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f6bcdc6046d47aebd47
  • ca other ca_paris n° 25/09352

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/09352

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNNA Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1