Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09356
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 25/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/09356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [N] [I] C/ Association INSTITUT TEXTILE ET CHIMIQUE DE [Localité 1] - ITECH copie exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09356
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL ; Madame [D] [A] [J] épouse [G] ; Madame [Z] [P] [J] épouse [N] ; Monsieur [S] [E] [B] [J] ; Madame [M] [R] [E] [J] épouse [O] ; Madame [E] [X] [Y] [J] épouse [K] ; Madame [H] [W] [J] épouse
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ca other ca_aix_provence n° 25/09356
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/09356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/09356 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCEH Ordonnance n° 2025/ M63 M. [Y] [P] Représentant : Me Gilles GARABEDIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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